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Projet Personnel d'Etudes et d'Insertion (PPEI) - Droit et Droit Langue

Niveau d’étude :  La validation du PPEI se fait au semestre 6 de la licence (soit en fin de 3e année d’étude).
Nombre d’ECTS : 6
Période de réalisation : Le PPEI peut être réalisé entre le semestre 1 et le semestre 6 de la licence. Cependant, il est fortement recommandé de ne pas attendre la L3 et de le réaliser entre la fin de la L1 et le début de la L3.

Objectif

Le projet personnel d’études et d’insertion vise à promouvoir l’autonomie et l’ouverture des étudiants à des domaines dépassant le seul cadre des matières enseignées. Il s’agit également d’acquérir la capacité à monter un projet et à le mener à son terme.


Date de restitution

Pour tous les étudiants qui doivent remettre un rapport ou un mémoire, le PPEI doit être remis au plus tard le vendredi 27 mars 2026. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Choix du PPEI

Les PPEI peuvent prendre trois formes :

  1. L'étudiant peut choisir d’effectuer un stage (encadré par la signature d’une convention validée par les services de la Faculté. V. ci-après),
  2. il est également possible de rendre un rapport portant sur une activité d’intérêt général
  3. enfin, il est encore possible de rédiger un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant-chercheur.

Les stages ne donnent pas lieu à rédaction d’un rapport. Ils peuvent être effectués aussi bien dans des institutions publiques et politiques que dans des associations ou des organisations œuvrant dans l’espace public (local, national ou international), éventuellement à l’étranger. 

Quelques illustrations à titre indicatif :

  • la mise en œuvre d’un projet dans une ONG ;
  • une étude pour une collectivité territoriale ;
  • une mission dans une association ;
  • un stage dans les services de communication d’une entreprise ;
  • la participation à des institutions et à des instances de représentations.

Le ou les stages doivent être d’une durée minimum de 70 heures. Ils ne peuvent pas être réalisés sur les périodes d’examens, de révisions, de rattrapages, et d’enseignement (CM et TD).

Il est par ailleurs possible pour l’étudiant.e, déjà engagé.e dans la vie associative et/ou militante, de se baser sur son expérience pour rédiger un rapport en lien avec cette activité d'intérêt général.

Enfin, les étudiant.e.s peuvent choisir d’approfondir un sujet dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de recherche. Dans ce cas, l’étudiant.e doit se rapprocher d’un.e enseignant.e-chercheur.e et obtenir l’accord préalable de celui-ci pour travailler sur le projet.

Les redoublant.e.s conservent le bénéfice de leur PPEI s'il a été validé.

Moment du choix 

  • Pour ce qui est de la réalisation des stages, les périodes de congés entre la L1 et la L2, puis entre la L2 et la L3 constituent des moments propices pour réaliser un stage. Il est en tout cas recommandé de ne pas effectuer de stage dès le début de la L1 (les connaissances et compétences en droit sont alors limitées) et de ne pas attendre la L3 (surtout pour ceux qui veulent bénéficier des échanges internationaux).
  • Il faut encore tenir compte du délai que prend la signature de la convention de stage (v. ci-après).
  • Pour ce qui est de la rédaction d'un rapport en relation avec une activité d'intérêt général ou d'un mémoire de recherche, il faut tenir compte des délais nécessaires pour la validation du projet (v. ci-après).

Les étapes du PPEI :

1. Signature des documents préalables
  • Pour tout stage, une convention de stage doit être établie et signée : procédure à suivre.
  • Les étudiants qui s’orientent vers la rédaction d’un rapport à partir d’une activité d’intérêt général ou d’un mémoire de recherche doivent télécharger le document intitulé demande de validation du PPEI.
  • Une fois rempli (il faut prendre le temps de bien lire le document pour le remplir correctement), ce document sera remis par mail pour validation et signature à l’enseignant-chercheur concerné. Attention à bien respecter la date limite pour ce type de demande : vendredi 24 octobre 2025.
  • La réponse est généralement apportée dans les 15 jours d’envoi de la demande de validation PPEI.
2. Réalisation du projet (stage, rédaction du rapport ou du mémoire)

3. Remise et évaluation du rapport ou du mémoire (hors stage)
  • Après accord sur le choix du sujet de recherche ou sur le choix de l’activité d’intérêt général donnant lieu à l’établissement d’un rapport, l’étudiant remet son travail écrit.
  • Ce document doit être remise en version numérique et en version papier à Mme Aurélie HAINCOURT, gestionnaire de L 3, vendredi 27 mars 2026 au plus tard. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
  • Pour mémoire, le stage ne donne pas lieu à la rédaction d’un rapport.
  • L’évaluation des rapports d’activité d’intérêt général et mémoires de recherche sera fondée sur l’intérêt du projet, sur la rigueur de sa réalisation et, surtout, sur la qualité du travail rendu.

Rédaction du rapport ou du mémoire

Le document doit être dactylographié, avec en page de couverture, les indications suivantes : les prénoms et noms de l’auteur, l’année de réalisation de l’écrit (année universitaire), le parcours et la mention en L 3, le numéro d’étudiant.e, l’objet de l’écrit (sujet de la recherche ou rapport sur une activité d'intérêt général précisément définie). Une attention particulière est accordée à la présentation, au style, à la rigueur de l’argumentation.

Les étudiant.e.s doivent citer leurs sources (documents, articles de presse, articles de recherche, livres, sites web, etc.) avec précision et rigueur en montrant qu’ils et elles savent hiérarchiser leurs sources. Il est recommandé de faire figurer une bibliographie et, éventuellement, une webographie en fin de rapport.

Typographie : police Times New Roman, interligne 1,5, marges normales (définies par défaut)

Longueur :

> Pour le rapport en lien avec l’exercice d’une activité d’intérêt général) : 10 pages (maximum : le rapport ne sera pas lu au-delà), hors annexes.

Le rapport comporte une description détaillée de l'activité, exposant les éléments suivants :
- Objectif
- Enjeux
- Actions menées
- Résultats obtenus
- Enseignements tirés de l’expérience, en lien avec les connaissances juridiques acquises jusqu'alors.

N.B. : la validation du projet de mémoire ou de rapport sur une activité d'intérêt général, signée par un enseignant-chercheur, doit être jointe en annexe.

L’étudiant choisit un sujet juridique en rapport avec son stage (ou l’un de ses stages).
Le sujet doit être clairement énoncé et introduit par une introduction académique de type « dissertation » précisant les liens entre le sujet et la ou les expériences professionnelles.

> Pour le mémoire de recherche :
Le mémoire ne doit pas dépasser 25 pages (hors annexes, plans sommaire et/ou détaillé, ou encore hors index).
Le mémoire de recherche est rédigé sous la direction d’un, voire plusieurs, enseignants-chercheurs. Des éléments de méthodologie seront donnés à cette occasion.

Calendrier

  • Pour tous les étudiants qui doivent remettre un rapport ou un mémoire , celui-ci doit être remis vendredi 27 mars 2026 au plus tard. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.