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Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace

Réunions de présentation : v. informations et diaporama ci-dessous

Présentation
Objectifs pédagogiques de la mention

Actualités :

Webinaires de présentation des parcours : 

-  M1 pré-spécialisé site de Guyancourt et parcours UQUAM : date à venir

- M1 pré-spécialisé site de Sceaux par Mme Léger,  le jeudi 7 mars de 17h30 à 19h00 sur Teams : https://bit.ly/3SLDIn7


- M2 PIDAN (site de Guyancourt) : date à venir

- M2 DCN (Droit de la création et du numérique) et DIPI (Droit de l'innovation et propriété industrielle) par les Pr Lapousterle et Latreille, le mardi 5 mars à 18h30 sur Teams https://bit.ly/3HKKFys

- M2 DAST (Droit des activités spéciales et des télécommunications) par le Pr Achilleas, sur Zoom  le vendredi 8 mars 2024 à 19h30 : https://bit.ly/49iLPOc

- M2 PIFTN (Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques) par le Pr Bensamoun, le lundi 11 mars à 18h30 sur Teams : https://bit.ly/3Uzke6N

- M2 PIA (Propriété intellectuelle appliquée) par Mme Groffe-Charrier, le jeudi 14 mars à 18h30 sur Teamshttps://bit.ly/48VoUZ5


Les modalités de candidature en M1 en en M2 sont expliquées pour chaque parcours (onglet liste M1 et M2).

Elles sont, sauf exception, communes pour chaque année du Master.

A partir de la rentrée 2023, le M2 DAST de l'Université Paris-Saclay est rattaché à la mention droit de la propriété intellectuelle et du numérique. La voie d'accès pour étudiants de licence est donc le M1 droit de la propriété intellectuelle et du numérique.

Le diaporama des réunions  réunions de présentation en ligne ou sur site des différents parcours, animées par leurs directeurs, est disponible ci-dessus)

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La mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique poursuit l'objectif de former des juristes travaillant dans les secteurs de la création (IP/IT), de l'innovation et de la technologie.

Les formations proposées au sein de la mention mettent en particulier l'accent sur la dimension européenne et internationale de ces secteurs et veillent à garantir l'adéquation des enseignements dispensés aux besoins de la pratique.

La mention Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique est la seule mention en France couvrant à la fois les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit des technologies. Elle ouvre la voie à une variété de secteurs allant de la culture aux grandes industries innovantes et stratégiques telles que le numérique, l’espace, l’aéronautique, la défense et les biotechnologies. En outre, il s’agit de la seule mention qui envisage les problématiques juridiques abordées sous l’angle du droit interne, privé comme public, du droit international et du droit européen. La mention offre également un ensemble d’enseignements techniques autour du numérique, de l’aéronautique et de l’espace.


Le déroulement de la formation est conçu pour permettre une pré-spécialisation de l'étudiant dès l'année de Master 1, afin de lui offrir, par la suite, la possibilité d'opter pour la spécialisation la plus conforme à ses affinités parmi un choix étendu de Master 2.


Les objectifs assignés au Master 1 sont différents de ceux du Master 2.

 

1. Le Master 1 est organisé autour d'une triple vocation :

Le Master 1 offre tout d'abord une pré-spécialisation unique en France en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. A l'enseignement traditionnel d'introduction au droit de la propriété intellectuelle s'ajoute deux séminaires d'approfondissement de 30 h chacun en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit de la propriété industrielle. Les étudiants reçoivent également des enseignements en théorie et pratique des nouvelles techniques, en droit du commerce électronique, libertés individuelles et droit du numérique, en droit de l'espace et des télécommunications, et, selon les sites, en droit de la culture et sur les grands enjeux européens et internationaux de la Société de l'information. Le développement des compétences linguistiques, à l'oral comme à l'écrit, est en outre considéré comme essentiel, les étudiants devant suivre plusieurs enseignements spécialisés dispensés en anglais, tels que European Market Law et International and European IP Law. A ces enseignements juridiques s'ajoutent encore des séminaires interdisciplinaires en économie de l'information et de la culture ainsi qu' en informatique. Ainsi dotés d'un bagage de connaissances très substantiel dès leur première année de master, les étudiants découvrent l'intérêt de ces thématiques tant sur le plan intellectuel qu'en termes de débouchés professionnels et peuvent effectuer leur choix de spécialisation de Master 2 d'une façon éclairée et conforme à leurs affinités. Le Master 1 entend, ensuite, prolonger l'acquisition du socle de connaissances fondamentales indispensables à tout juriste de droit privé. Les étudiants inscrits au sein de la mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique poursuivent l'apprentissage du droit des contrats spéciaux, du droit commercial, du droit du marché ou encore du droit international privé et du droit européen.

L’autre atout du M1 est d’offrir la possibilité de suivre des visites professionnelles tout au long de l’année (découverte de la SACEM, atelier sur l’avion du futur chez Safran, rencontres autour de la trade compliance avec Thales, voyage au cœur de la fibre avec Orange, soirée 5G avec Huawei, participation au Congrès international d’astronautique…). Les étudiants participent aussi à la simulation de négociation internationale à l’Agence spatiale européenne. Les étudiants sont également invités à concourir à la Digital Law Moot Court Competition. Ils peuvent enfin suivre les cours d’été sur le numérique de la société organisés par les enseignants de la mention à Dakar et sur le droit et la politique spatiale organisé par le Centre européen de droit spatial.

A noter : le Master 1 est proposé sur le site de Sceaux (Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay) et sur le site de Guyancourt (Faculté de droit de l'Université Versailles Saint-Quentin).

Le Double diplôme international de droit de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle (IAPI) permet d'obtenir un double diplôme sur deux ans (pour plus d'information cliquer ici).

 

2. Les Masters 2 prolongent l'effort de spécialisation des étudiants autour de thématiques identifiées comme stratégiques par rapport aux attentes du marché de l'emploi :

Sur le site de la Faculté Jean Monnet (Sceaux )

- M2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (DAST) : parcours télécommunications et numérique /ou aéronautique et espace (en apprentissage)

- M2 Droit de la création et du numérique (DCN) : parcours Propriété littéraire et artistique et numérique

- M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (DIPI) : parcours Propriété industrielle et numérique

- M2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) : parcours en alternance, transversal IP/IT

- M2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (PIFTN) : double diplôme en un an avec mobilité étudiante ; parcours international de la mention, transversal IP/IT

Sur le site de Guyancourt (UVSQ)

- M2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (PID@N) : parcours Propriété intellectuelle et affaire numérique

 

 

Profil de sortie des étudiants

Les étudiants bénéficient d'une formation juridique complète en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (IP/IT).
La spécialisation poussée acquise en M2 leur confère une haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ de compétence choisi par l'étudiant.
L'étudiant appréhende, enfin, l'environnement technologique et économique de la société numérique et intègre la dimension internationale et européenne de son activité.

 

Les débouchés varient en fonction des Masters 2 concernés :

 

Le M2 Droit des activités aéro-spatiales et des télécommunications (DAST) a été créé en 2002 à la demande et avec le soutien des milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion demandeurs de diplômés hautement qualifiés.

Le M2 DAST propose une formation en apprentissage professionnalisante, interdisciplinaire et internationale à des étudiants désireux d’intégrer le secteur des technologies stratégiques : l’espace, l’aéronautique, le numérique et la défense.

Le M2 DAST répond aux débouchés professionnels en associant le droit à l’étude d’autres disciplines, notamment scientifiques et techniques pour faciliter l’intégration des diplômés au sein des entreprises et des institutions. Cette formation favorise ainsi une compréhension rapide et approfondie des dossiers à traiter et une réelle capacité de dialogue avec toutes les composantes, notamment les départements techniques.

Le M2 DAST est ouvert sur l’Europe et le monde grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités), ses promotions multinationales (71 nationalités diplômées) et ses activités à l’international. Le master dispensé en partenariat avec l’ISAE-Supaéro comprend une semaine de cours délocalisée à Toulouse et un séjour d’étude à l’étranger.

Depuis 2013, le M2 DAST est n°1 pour la catégorie « droit du numérique et des communications électroniques » dans le classement Eduniversal.

 

Le Master 2 Droit de la création et numérique (DCN) se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :

  • Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
  • Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
  • Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
  • Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

 

Le Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (DIPI) entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, PCEM...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle.

Les principaux métiers concernés sont :

  • Conseil en propriété industrielle ;
  • Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ;
  • Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ;
  • Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

 

Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.


Les compétences ainsi acquises offrent des débouchés vers les métiers suivants :

  • Avocats dans des cabinets spécialisés en IP/IT ;
  • Conseils en propriété industrielle ;
  • Juristes d’entreprise dans les milieux de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés...

 

Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (PIDAN) répond à une double attente du marché consistant, d’une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d’autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Les débouchés concernent les industries de contenus : production et distribution cinématographique, audiovisuelle, musicale, jeux vidéos, édition, presse, image, informatique, bases de données, Big Data, Open source, Open Data… Il existe aussi de substantiels débouchés dans le secteur des services : banques, entreprises de services du numérique, assurances, entreprises de réseaux et de télécommunications, communication, e-réputation, marketing et publicité en ligne, vente en ligne, archivage numérique, intermédiation technique, plateformes de distribution numérique, sécurité informatique… A ces débouchés en entreprises, il convient d’ajouter, l’accès à certaines professions telles que celle d’avocat, de conseil en propriété industrielle, de délégué à la protection des données (DPO), ou encore de chargés de valorisation dans les établissements publics. Enfin, ce Master 2 permet une poursuite d’étude en thèse doctorat. Toutes les thèses ont bénéficié ces dernières années d’un financement (contrat doctoral, convention de recherche, cifre).

 

Le Master 2 / LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques offre une formation transversale en droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) et en droit du numérique (contrats, données personnelles, etc.). Grâce à une reconnaissance de crédits réciproque, les étudiants obtiennent, en un an, deux diplômes. Ils passent, en cohorte, le premier semestre à l'Université Paris-Saclay (Faculté Jean Monnet, Sceaux) et un semestre à l'Université de Laval (Québec). A compter de septembre 2022, les étudiants pourront également effectuer leur mobilité en Espagne, sur le même modèle. Les débouchés offerts par le M2/LLM PIFTN sont, à l’image de la formation reçue, internationaux.


Les débouchés offerts incluent notamment :

  • Juriste d’entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
  • Avocat dans des cabinets spécialisés en IP/IT.

Enfin, le M2/LLM PIFTN permet également une orientation tournée vers la recherche, grâce au mémoire tutoré.

La poursuite d’étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire) y concerne un ou deux étudiants chaque année, parfois en cotutelle avec une université étrangère (Canada, Espagne). Tous les étudiants concernés ont bénéficié d'un financement : contrats doctoraux, financement sur contrat de recherche ou Cifre.

 

 

 

 

Partenariat(s) académiques(s)

Pour le M2/LLM PIFTN :

  • depuis 2016, Université de Laval (Canada, Québec)
  • à compter de 2022, Université Autonoma de Madrid (Espagne)

Pour le double diplôme international IAPI :

  • L'UQAM

 

 

Prérequis

L'accès à la mention dès le M1 suppose l'obtention d'une licence en droit et intervient à l'issue d'une sélection.
Cette sélection repose principalement sur l'existence de solides connaissances en droit et la maîtrise de la méthodologie des exercices juridiques (résultats académiques). Sont aussi pris en considération à titre complémentaire d'autres critères comme une certaine appétence pour le numérique (stage, MOOC, conférences...) et une ouverture à l'international.

L'accès à la mention directement en M2 suppose l'obtention d'une première année (ou deuxième année) de Master au sein d'un autre établissement et intervient à l'issue d'une stricte sélection menée au regard des critères précédemment exposés, enrichis par la prise en compte des résultats obtenus dans les enseignements de spécialité dispensés et d'éventuelles expériences professionnelles, en considération des places ouvertes.

 

Schéma de la mention Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique, et de l'Espace (à venir sept. 2023)
Compétences
Les compétences à acquérir au sein de la mention sont :
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.