DU Droit animalier des affaires

DOMAINE(S) :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Mention: Droit des affaires (Université Paris-Saclay)
Discipline(s): Droit Privé
Durée des études: De novembre à mai à raison de 2 jours sur une semaine par mois, pendant sept mois.
Niveau de recrutement: Bac + 4
Composante(s): Faculté de droit et science politique

Formation initiale

Formation continue

Langue(s) d'enseignement

Français

Et après ?

Débouchés professionnels

Spécificités de la formation

L'enseignement au sein du diplôme sera dispensé tant par des universitaires de renom que par des avocats présentant une spécialité dans ce contentieux de droit animalier en développement continu.
Au surplus, cette approche proprement juridique sera utilement complétée par une appréhension de l'animal à l'aune de l'histoire, de l'anthropologie, de l'éthique et même de la philosophie.

Compétences développées

Le Diplôme d'Université de Droit animalier des affaires apporte une spécialisation innovante. En effet, cette formation offre une ouverture d'esprit sur des problématiques animalières particulièrement prégnantes dans la vie des affaires et susceptible d'intéresser une grande diversité de professionnels et d'étudiants exerçant dans le domaine du droit des affaires au sens large. De fait, le droit animalier intéresse tant le droit des biens que le droit des contrats, le droit des entreprises en difficulté, mais également bien d'autres disciplines en lien avec le monde des affaires.

À titre d'illustration, l'animal étant soumis au régime des biens, il peut être prêté, loué, donné, ou encore vendu, voire faire l’objet d’une garantie, tel un droit de rétention au bénéfice d’un créancier. Qu’en est-il encore des interactions entre le droit animalier et le droit de la consommation, le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés, le droit de la propriété intellectuelle ? Autant de perspectives démontrant que l'animal est directement intégré dans un environnement économique ; ces considérations économiques intéressant tant les grandes entreprises que les petites structures, parfois même celles exploitées en nom propre.
Au-delà d'approches théoriques nécessaires, le Diplôme Universitaire propose d'aborder la situation de l’animal au travers de nombreux exercices pratiques (analyses de dossiers, consultations juridiques, notes de synthèse de jurisprudence…).

Conditions d'admission

Bonne connaissance des matières juridiques fondamentales : droit commun et spécial des contrats, droit des biens, droit des sûretés, droit des sociétés et des groupements (associations, fondations…), droit des entreprises en difficulté, droit de la propriété intellectuelle.

Date limite d'inscription : 30 octobre 2023

Inscription en formation initiale :

Dossier de candidature
Tarif : 850 €
Téléchargez et complétez le dossier de candidature à retourner à Marion Levraud: marion.levraud@uvsq.fr

Inscription en formation continue :

Public concerné : salariés du secteur privé, intérimaires, agents de la fonction publique, travailleurs non-salariés, demandeurs d'emploi

Si vous ne répondez pas aux Conditions d'Admission : Téléchargez et complétez le dossier VAPP

Dans tous les cas : Téléchargez et complétez le dossier de candidature et retournez-le par e-mail au format PDF au contact "reprise d'études"

Tarifs :

Tarif formation financée : 3 000 €
Tarif formation non financée : 3 000 €
Financements

Niveau de recrutement : Bac + 4

Formation(s) requise(s)

Niveau requis : Master 1 Droit.

Contenu de la formation

La formation débutera par un colloque inaugural au mois de novembre et une présentation du Diplôme Universitaire par les co-directeurs.

Les cours ont lieu de décembre à mai. Ils représentent un volume horaire total de 72 heures réparties sur deux journées au cours d’une semaine par mois. La formation est dispensée par des universitaires et des professionnels spécialisés du droit animalier des affaires.

Elle se compose de 6 modules auxquels s’ajoute l’examen écrit puis oral en juin 2024.

MODULE 1 – 12h
Le droit animalier : approches historique, éthique, philosophique et anthropologique

MODULE 2 – 12h
Statut de l'animal en droit interne et en droit international
Animal et droit des biens
Animal et droit de la propriété intellectuelle

MODULE 3 – 12h
Animal et droit des contrats (droit commun et droit spéciaux)
Animal et droit des sûretés

MODULE 4 – 12h
Animal et responsabilités

MODULE 5 – 12h
Animal et droit des groupements (sociétés, associations et fondations)

MODULE 6 – 12h
Animal et droit des entreprises en difficultés

Examens – fin juin

Contrôle de connaissances

Un examen terminal écrit de trois heures est organisé sur trois des modules (1 à 6) à l’issue de la formation. Le module choisi fait l’objet d’un tirage au sort par les co-directeurs. Il est complété d’un Grand oral portant sur des sujets relatifs aux trois modules n’ayant pas fait l’objet de l’écrit (1 heure de préparation et une demi-heure de passage). Un mémoire doit être remis par chaque étudiant sur une thématique choisie parmi les modules ; sa préparation est encadrée par les co-directeurs du diplôme.

La délivrance du diplôme est subordonnée à l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 correspondant à la moyenne de l’examen écrit, du grand oral et du mémoire.

Stages

Aucun

Année post-bac de sortie
Niveau de sortie

Compétences visées

Le Diplôme développe une connaissance des interactions, insoupçonnées, entre le droit animalier et le droit des affaires. Il s’agit d’une formation spécialisée destinée à appréhender les liens entre ces deux disciplines et à maîtriser les règles de droit applicables à des enjeux sociétaux devenus incontournables ne laissant personne indifférent.
Formation pratique : identification des problématiques concrètes, apprentissage de la transdisciplinarité entre les différentes matières en cause, résolution de consultations juridiques, rédaction de memorandum, élaboration de notes de synthèse de jurisprudence.

Perspectives professionnelles

La formation offre une spécialisation des connaissances en relation avec une multitude de métiers : magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, responsables d'associations diverses, chefs d'entreprise en lien avec le monde animal.

Adresses et coordonnées

Responsables de la formation :
Laurent GODON, professeur de droit privé à l’UVSQ
Victoire LASBORDES-DE VIRVILLE, Maître de conférences de droit privé, UVSQ, habilitée à diriger des recherches
Nadège REBOUL-MAUPIN, professeure des Universités

Inscription en formation initiale
Marion LEVRAUD
marion.levraud@uvsq.fr
Tél : 01 39 25 52 55
Bureau : 217

Inscription en formation continue – reprise d’études :
Françoise JENSSONNIE
francoise.jenssonnie@uvsq.fr
Tél : 01 39 25 53 29
Bureau : 352