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25 ans de la loi du 15 juin 2000 : retour sur une conférence à la Cour d’appel de Versailles
Mercredi 17 septembre, la Cour d’appel de Versailles – dont la Faculté de droit et de science politique est honorée d’être le partenaire – a accueilli une exceptionnelle conférence pour marquer les 25 ans de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence et aux droits des victimes.
le 18 septembre 2025
La conférence a été ouverte par Jean-François Beynel, premier président à la Cour d’appel de Versailles, en présence de Sabrina Miard, représentant du Parquet général.
Le public nombreux a participé aux débats et aux réflexions avec :
- Christine Lazerges, co-autrice de la loi, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, professeur de droit émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne vice-présidente de l’Assemblée nationale et ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
- Denis Salas, magistrat, enseignant associé à l’École nationale de la magistrature (ENM) et président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ).
Ce temps d’échanges a permis de présenter le contexte de l’époque, mieux comprendre les enjeux de cette loi, réfléchir à la manière dont elle garantit les droits des personnes mises en cause devant la justice et de renforcer les droits des victimes.
