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25 ans de la loi du 15 juin 2000 : retour sur une conférence à la Cour d’appel de Versailles

Mercredi 17 septembre, la Cour d’appel de Versailles – dont la Faculté de droit et de science politique est honorée d’être le partenaire – a accueilli une exceptionnelle conférence pour marquer les 25 ans de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence et aux droits des victimes.

le 18 septembre 2025

Mercredi 17 septembre 2025
Cour d'appel de Versailles
La conférence a été ouverte par Jean-François Beynel, premier président à la Cour d’appel de Versailles, en présence de Sabrina Miard, représentant du Parquet général.

Le public nombreux a participé aux débats et aux réflexions avec :

  • Christine Lazerges, co-autrice de la loi, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, professeur de droit émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne vice-présidente de l’Assemblée nationale et ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
  • Denis Salas, magistrat, enseignant associé à l’École nationale de la magistrature (ENM) et président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ).

 Illustration fournie par la page LinkedIn de la Cour d'appel de Versailles)
Illustration fournie par la page LinkedIn de la Cour d'appel de Versailles

Ce temps d’échanges a permis de présenter le contexte de l’époque, mieux comprendre les enjeux de cette loi, réfléchir à la manière dont elle garantit les droits des personnes mises en cause devant la justice et de renforcer les droits des victimes.