Actualités
Le groupe de travail pour moderniser le droit français de l'arbitrage (composé, sous la co-présidence de François Ancel et Thomas Clay, de Daniel Barlow, Valence Borgia, Sandrine Clavel, Claire Debourg, Carine Dupeyron, Jean-Yves Garaud, Marc Henry, Emmanuel JOLIVET, Jérémy Jourdan-Marques, Eric Loquin, Daniel Mainguy, Denis Mouralis, Jérôme Ortscheidt, Philippe Pinsolle, et Daniel Schimmel), a remis son rapport et un projet de Code de l'arbitrage à Monsieur Darmanin, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 20 mars 2025. Voir l'information sur LinkedIn.
Vient de paraître
S. Clavel, « La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique », JDI 2025, n°1, doctr. 1, p. 3-26
A paraître sous peu
- S. Clavel, F. Mailhé, « Refonte du Règlement Bruxelles I bis : Les action de groupe (class actions), in ou out ? », in M.-E. Ancel, P. de Vareilles-Sommières (dir.), La révision du règlement Bruxelles I bis, Soc. lég. Comp., à paraître en 2025 (déjà en ligne)
-S. Clavel, « Chapter 7 - Private International Law, Value Chains and Enforcement of Due Diligence Obligations », in F. Cafaggi, P. Iamiceli, F. Pistelli (eds), Sustainable Development and Value Chain Governance, Private Regulation series, Edward Elgar Publ. Ltd, 2025 (à paraître)
-S. Clavel, « Chapter 7 - Private International Law, Value Chains and Enforcement of Due Diligence Obligations », in F. Cafaggi, P. Iamiceli, F. Pistelli (eds), Sustainable Development and Value Chain Governance, Private Regulation series, Edward Elgar Publ. Ltd, 2025 (à paraître)
Publications et communications récentes
- (Communication), 21 février 2025, Sénat et UBO, Colloque L'article 515-14 du Code civil. 2025-2025. Dix ans après : bilan et perspectives
- (chronique) Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel, Chronique de droit du commerce international, RSDA 2024-2
- (Dossier) S. Clavel, P. Jacob (dir.), "Arbitrage et communautés locales", Perspectives contentieuses internationales, 2024, vol. 1
- (Communication), 12 décembre 2024, Colloque de l'Association Française d'Economie du Droit, Table ronde: Droit et économie de la condition animale"
- 5 décembre 2024, Université Paris Nanterre, CEDIN, "L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique : Enjeux et perspectives en droit international public et privé": Exploitation des ressources naturelles et protection des populations locales
- (Ouvrage) Sandrine Clavel, Droit international privé , Dalloz, coll. "hypercours7e éd., sept. 2024
- (Publication) Sandrine Clavel, "RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité", in F. Osman (dir.), La RSE dans le contrat international, l’arbitrage et la médiation. Vers un principe général de devoir de vigilance, Dossier, RDAI/IBLJ, n°3-4, août 2024, p. 481-490. ⟨hal-04317375⟩
- (Publication) Sandrine Clavel, "Office du juge et règles de droit privé européennes impératives", Procédure civile sans frontières. Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero, Dalloz, 2024, p. 165-178
- (Panorama) Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke. Droit international privé. Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.937. ⟨halshs-04579512⟩