MME PASCALE BERTONI 

Chargée de Cours à l'Université de Paris-Nord :
- TD de finances publiques de 1989 à 1991 (2e année de droit)
- TD de finances locales de 1991 à 1993 ( 4e année d'AES)
- DER droit fiscal dans le cadre du DEA de droit des affaires de 1991 à 1994.

Chargée de cours à l'Université Paris-Sud :
- Cours de fiscalité européenne ( formation continue) 1990-1991.

Chargée de cours à l'Université Paris VIII :
- Cours de droit fiscal ( formation continue) en 1993.

Chargée de Cours à L'Institut de sciences et techniques humaines (ISTH) :
- Révision pour le diplôme d'études comptables et financières (DECF) en 1990

Maître de conférences en droit public puis Professeur de droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines :

Synthèse des différentes matières enseignées au cours de la carrière: 
 

- Droit fiscal général M1 droit public et M1 droit privé (CM) IEJ (séminaires)

- Contentieux fiscal M2 Droit des contentieux publics (séminaires)

- Fiscalité des entreprises M1 droit des affaires (CM)

- Fiscalité appliquée aux personnes publiques M2 droit immobilier public (Séminaires)

- Fiscalité du divorce CRFPA (séminaires)

- Finances publiques L 2 Master 2 CPMP (séminaires)

- Contentieux administratif L3 et M1 droit public (CM)

- Droit  de la fonction publique en M1 droit public (CM) Et LAP (CM) et M1 droit immobilier public (séminaires)

- Droit constitutionnel L1 AES (CM)

- Procédure civile M2 droit des Contentieux publics (séminaires)

 Thèmes de recherche : droit fiscal, finances publiques, droit de l’éducation.

 Publications : 
 

Ouvrages Individuels :

- Les politiques fiscales de la Cinquième République: discours et pratiques (1958-1991), L’Harmattan, 1995.

- Manuel : Finances publiques : Coll Dyna’Sup, Vuibert, 3ième éd., 2001.

Direction scientifique d’ouvrages

- Co-direction (avec R. Matta- Duvignau) d’un dictionnaire du droit de l’éducation paru en deux tomes chez Mare et Martin en 2020 : Tome 1 droit scolaire Tome 2 enseignement supérieur. 

- Co-direction (avec R. Matta- Duvignau) d’un rapport pour le CNESCO sur la territorialisation des politiques éducatives en 2021.

- Co-direction des actes du colloque sur le droit à l’éducation en juin 2022, Mare et Martin, janvier 2024.

Contributions, chapitres… :

Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Mare et Martin, 2021.

Tome1 : L’enseignement scolaire

-  « Introduction » en collaboration avec Raphaël Matta-Duvignau

- «  Itinéraire des grands textes de l’enseignement scolaire »

- «  Concours et recrutement des enseignants de l’enseignement scolaire »

- «  Évaluation dans l’enseignement scolaire »

- « Socle commun de connaissances et de compétences ».

Tome 2 : L’enseignement supérieur

- Cycles de l'enseignement supérieur (LMD) »

- « Enseignants contractuels»

- « Enseignants du second degré affectés dans le supérieur

- « Évaluation et classements internationaux »

- « Formation des enseignants du secondaire »

- « HDR »

- «  Langue de l'enseignement et de la recherche »

-  « Master »

- «  Parcours d'excellence »

- Rapport pour le CNESCO

- « Introduction » ( en collaboration avec Raphaël Matta-Duvignau).

- « Le Financement partagé du service public de l’éducation » in Les politique éducatives au prisme de la déconcentration et de la décentralisation : Aspects juridiques.

-«  Conclusion »

- Actes de colloque sur le droit à l’éducation

- «  Le droit à l’éducation : droit de l’État, de la famille ou de l’enfant », in actes de colloque sur le droit à l’éducation, Mare et martin, 2024. 

- «  La sélection en Master, in actes de colloque sur le droit à l’éducation, Mare et martin, 2024.

- Articles : 

-  « Contribution à l’étude de la pratique administrative du contentieux » in Lambert Th : (études coordonnées par): Contentieux fiscal : principes et pratiques, S.T.H. 1989, pp 31-46.

-  « Les missions non fiscales de la Direction générale des impôts » in Lamorlette TH, Lambert TH ( études coordonnées par) : Fiscalité française: examen de thèmes méconnus, LCF, 1990, pp 47-60.

- « L’évolution du droit de la responsabilité : limitation ou préservation de la souveraineté ?, Les Petites Affiches, 24 Décembre 1993, pp 11-17.

- « La lutte contre l’évasion fiscale dans le cadre du marché unique européen :  la coopération administrative » La revue du trésor, décembre 1993, pp 745-750.

- « La réorganisation de l’administration fiscale depuis 1914 » La revue du trésor, décembre 1994.

- « Le traitement fiscal du handicap » in Droit public et handicap, Dalloz , 2009.

- « La lutte contre le blanchiment de capitaux à des fins terroristes » in ouvrage collectif dirigé par Emmanuelle Saulnier-Cassia, LGDJ, 07/2014.

- « Prélèvements obligatoires, déficits publics et dette publique : des concepts largement conventionnels », Revue française de finances publiques, 02/2014

- « Les critères d'évaluation des politiques de l'enseignement scolaire dans la loi de finances : Une performance difficilement mesurable et mal mesurée », Revue française de finances publiques, n° 147, 09/2019.

- «  L'exception culturelle française à travers le prisme de la fiscalité : l’exemple du cinéma paru dans un ouvrage collectif intitulé Droit public et culture codirigé par Olivier Guézou et Stéphane Manson, juin 2020, Bruylant.

-«   L’égalité fiscale : un concept à contenu variable qui a résisté au temps », in Pluen O, Wolff N, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : 1789- 2023, Les Lumières à l’épreuve du temps, Dalloz, 2023. 

-  « Le contrôle de l’État sur l’enseignement supérieur : Chronique d’une catastrophe annoncée », AJDA, , n°6, février 2024 . 

- « Se vêtir dans l’enseignement supérieur : la liberté tempérée par l’exigence d’une tenue adaptée », dans le cadre d’un colloque organisé par Frédérique de la Morena qui s’est tenu en mars 2024 à Toulouse à l’occasion des 20 ans de la loi de 2004 sur la laïcité dans l’enseignement, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025. 

- «  Le Financement du patrimoine immobilier » pour Mélanges Jean-Luc Albert, à paraître en 2025, chez Larcier.

-  « Le financement de la recherche publique » pour les mélanges M.-C. Esclassan, M. Bouvier, LGDJ, 2025.

- « La liberté et l’autonomie dans l’enseignement supérieur » dans le cadre d’un colloque organisé par AFAE à Montpellier en mars 2025 intitulé : liberté et autonomie dans l’enseignement ( à paraître en 2025).

 Formation

• Doctorat en droit public, mention très honorable : Thèse dirigée par Monsieur le Professeur Thierry Lambert, soutenue à Paris-Nord le 31/01/1992 devant un jury présidé par Monsieur Gilles Darcy, Professeur à l'Université Paris-Nord, et composé de MM les Professeurs Robert Hertzog, Loïc Philip et de M. Jean-Claude Thoenig, Directeur de recherche au CNRS.
• Habilitation à diriger des recherches le 31 mars 1995 devant un jury  présidé par M. le Professeur Jean-Jacques Bienvenu, rapporteur et composé de MM les Professeurs Gilles Darcy, Yves Gaudemet, rapporteur, Thierry Lambert, rapporteur et Jean-Pierre Lebreton
• Ancienne élève de l'Ecole nationale des impôts (promotion 1986)

 Expériences professionnelles 
 

Direction générale des impôts: 1985-1989 : Inspectrice des impôts

- Centre national de recherche scientifique: 1989-1992 : chargée de

recherche Groupe d’analyse de politiques publiques dirigé par JC Thoenig.

- Avocat 1997-2019.

 

Responsabilités administratives

- Membre élu du conseil d’administration de l’UVSQ de Novembre 2020 à novembre 2024 et membre du bureau.

- Directrice du département de droit public (2009 -2013).

• Membre élu du Conseil de faculté de 1999 à 2003 et juin 2012- 2015.

• Membre de la commission de rédaction des statuts des « Graduate school droit » de l’Université de Paris-Saclay en 2018.

• Représentante du Laboratoire à la Graduate school droit depuis septembre 2020.

• Participation à l’examen des dossiers dans le cadre de la commission Parcousup.

Responsabilités pédagogiques

• Codirectrice du Master 2 « droit des contentieux publics » (2008 -2011).

• Codirectrice du DU responsabilité juridique des professions de santé (2014- 2016)