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- Mis à jour le 2 mars 2026
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Archives du conseil de la Faculté de droit et science politique
Procès verbaux de 2026
Procès verbaux de 2025
- Le 13 novembre 2025
Ordre du jour
- Le 23 juillet 2025
- Le 25 juin 2025
Ordre du jour
- Le 16 mai 2025
Ordre du jour
- Le 20 mars 2025
Ordre du jour
- Le 16 janvier 2025
Télécharger le procès-verbal
Relevé de décisions
Ordre du jour
Procès verbaux de 2024 :
- Le 27 juin 2024
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 16 mai 2024
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 7 mars 2024
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 1er février 2024
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 18 janvier 2024
Relevé de décisions
Ordre du jour
Procès verbaux de 2023 :
- Le 7 décembre 2023
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 19 octobre 2023
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 29 juin 2023
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 25 mai 2023
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 23 mars 2023
Relevé de décisions
Ordre du jour
Additif
- Le 23 février 2023
Relevé de décisions
Ordre du jour
Procès verbaux de 2022 :
- Le 1er décembre 2022
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 13 octobre 2022
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 30 juin 2022
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 20 mai 2022
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 31 mars 2022
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 3 février 2022
Relevé de décisions
Ordre du jour
Procès verbaux de 2021 :
- Le 9 décembre 2021
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 14 octobre 2021
Relevé de décisions
Ordre du jour
Additif n° 1
- Le 17 juin 2021
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 4 mai 2021
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 9 avril 2021
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 25 mars 2021
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 18 février 2021
Relevé de décisions
Ordre du jour
Additif
Procès verbaux de 2020 :
- Le 26 novembre 2020
Relevé de décisions
Ordre du jour
Additif
- Le 9 juillet 2020
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 18 juin 2020
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 23 avril 2020
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 5 mars 2020
Relevé de décisions
Ordre du jour
Procès verbaux de 2019 :
- Le 19 décembre 2019
Relevé de décisions
Ordre du jour
- Le 10 octobre 2019
Relevé de décisions [PDF - 202 Ko]
Ordre du jour
Additif ordre du jour
- Le 4 juillet 2019
Relevé de décisions [PDF - 251 Ko]
Ordre du jour
- Le 16 mai 2019
Relevé de décisions [PDF - 393 Ko]
Ordre du jour
- Le 21 mars 2019
Relevé de décisions [PDF - 225 Ko]
Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du Conseil de Faculté du 20 décembre 2018 - Vote sur la mention Droit DSP accréditation UVSQ 2020-2024 - Vote sur le dossier d'accréditation de licence en droit et en science politique - Information sur la sélection des étudiants en M1 - Information sur les masters Saclay - Vote sur le calendrier universitaire 2019-2020 - Information sur les départs et recrutements - Information sur l'élection d'un représentant des personnels BIATSS au Conseil de Faculté organisée le 26 mars 2019 - Information sur l'élection relative au renouvellement du collège des étudiants au Conseil de Faculté organisée le 16 avril 2019 - Information sur l'université Paris-Saclay