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MME PASCALE BERTONI

Directrice du Laboratoire VIP
Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

Coordonnées

Fax
01 39 25 53 89
Téléphone 2
01 39 25 52 93
Mail
pascale.bertoni@uvsq.fr

Discipline(s) enseignée(s)

Chargée de Cours à l'Université de Paris-Nord :
- TD de finances publiques de 1989 à 1991 (2e année de droit)
- TD de finances locales de 1991 à 1993 ( 4e année d'AES)
- DER droit fiscal dans le cadre du DEA de droit des affaires de 1991 à 1994.

Chargée de cours à l'Université Paris-Sud :
- Cours de fiscalité européenne ( formation continue) 1990-1991.

Chargée de cours à l'Université Paris VIII :
- Cours de droit fiscal ( formation continue) en 1993.

Chargée de Cours à L'Institut de sciences et techniques humaines (ISTH) :
- Révision pour le diplôme d'études comptables et financières (DECF) en 1990

Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines :
- Cours de droit fiscal en 4e année de droit (depuis 1992).
- Cours de fiscalité de la propriété industrielle en DESS de l'entreprise de haute technologie.
- Cours de contentieux administratif en 4e année de droit (1992 à 1994)
- Cours de droit constitutionnel en 1ère année AES (de 1992 à 1994)
- Cours de contentieux fiscal (Master 2 droit des contentieux publics)
- Cours de droit fiscal appliqué (Master 2 de droit de la propriété immobilière publique)

Thèmes de recherche

Conseil pour la recherche et participation au jury de soutenance de mémoires depuis 1991 dans le cadre du DEA de droit des affaires de l'Université Paris-Nord.

 Publications

Articles :
- « Contribution à l'étude de la pratique administrative du contentieux »  in Lambert Th : (études coordonnées par): Contentieux fiscal : principes et pratiques, S.T.H. 1989, pp 31-46.
- « Les missions non fiscales de la Direction générale des impôts » in Lamorlette TH, Lambert TH ( études coordonnées par) : Fiscalité française: examen de thèmes méconnus, LCF, 1990, pp 47-60.
- « L'évolution du droit de la responsabilité : limitation ou préservation de la souveraineté ? », Les Petites Affiches, 24 Décembre 1993, pp 11-17.
-
 « La lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre du marché unique européen : la coopération administrative » La revue du trésor, décembre 1994, pp 745-750.
- « La réorganisation de l'administration fiscale depuis 1914 »

Ouvrages:
- Les politiques fiscales de la Cinquième République: discours et pratiques (1958-1991), L'Harmattan, 1995.
- Finances publiques, Coll Dyna'Sup, Vuibert, 3e édition, 2001.

 Axe et méthodologie de recherche

Les différentes recherches entreprises sont axées principalement sur la politique fiscale en France. Ce choix découle de notre  formation d'origine et nous a permis de conceptualiser les acquis de la pratique.
La méthodologie consiste principalement en une analyse juridique de la fiscalité, mais aussi procède de l'utilisation des concepts de sciences sociales, notamment de la science administrative.
Les deux approches très largement complémentaires permettent non seulement d'expliciter le contenu du droit mais aussi de cerner les déterminants politiques, économiques et sociaux des normes juridiques. Ces recherches partent du postulat que le droit en tant que construction sociale est le résultat des rapports sociaux et ne peut s'analyser totalement indépendamment d'autres disciplines, telles l 'économie, l'histoire ou la sociologie.         

 Perspective de recherche

J'effectue actuellement :
- Un article sur " fiscalité et handicap" à paraître dans le cadre d'un ouvrage commun réalisé dans le cadre du laboratoire VIP.
- Une recherche sur la TVA sociale. J'analyse son impact en termes économique et sociale (relance de l'emploi et limitation des délocalisations) et mais également ses perspectives en termes de financement de la protection sociale.
- Je rédige également un article sur l'imprégnation idéologique des politiques économiques et fiscales.

Activités / CV

 Formation

  • Doctorat en droit public, mention très honorable : Thèse dirigée par Monsieur le Professeur Thierry Lambert, soutenue à Paris-Nord le 31/01/1992 devant un jury présidé par Monsieur Gilles Darcy, Professeur à l'Université Paris-Nord, et composé de MM les Professeurs Robert Hertzog, Loïc Philip et de M. Jean-Claude Thoenig, Directeur de recherche au CNRS.
  • Habilitation à diriger des recherches le 31 mars 1995 devant un jury  présidé par M. le Professeur Jean-Jacques Bienvenu, rapporteur et composé de MM les Professeurs Gilles Darcy, Yves Gaudemet, rapporteur, Thierry Lambert, rapporteur et Jean-Pierre Lebreton
  • Ancienne élève de l'Ecole nationale des impôts (promotion 1986)
 Expériences professionnelles
  • Direction générale des impôts : 1985-1989 : Inspecteur des impôts ( vérificateur en entreprises)
  • CNRS : 1989-1992 : Groupe d'analyse de politiques publiques dirigé par JC Thoenig.
  • Chargée de recherche : Réalisation d'une recherche sur les réformes de structures de la Direction générale des impôts. Celle-ci a abouti à la rédaction d'un article sur la réorganisation de l'administration fiscale depuis 1914.

Informations complémentaires

  • Codirectrice du Master 2 "droit des contentieux publics" depuis juillet 2008
  • Directrice du département de droit public depuis juin 2009.