Stage - Avocat - PPI - Service instruction et service du juge des libertés et de la détention
Mission
Le ou la stagiaire sera affecté-e au sein du service de l’instruction et du service du juge des libertés et de la détention.
Le pôle instruction est organisé en 9 cabinets, composé d’un magistrat instructeur et d’un greffier, ainsi qu’un secrétariat commun. Il connait de l’ensemble des informations judiciaires ouvertes au sein du tribunal judiciaire de Pontoise par le procureur de la République portant sur des affaires criminelles ou des affaires délictuelles graves ou complexes.
Le service du juge des libertés et de la détention (JLD) est composé de trois magistrats. Le JLD se prononce sur les mesures de contrainte avant jugement ou en cours d’instruction (détention provisoire, contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique). Il autorise les actes d’enquête (perquisitions, géolocalisations…). Il participe également au contrôle des hospitalisations sous contrainte en traitant en particulier les requêtes relatives aux mesures d’isolement et de contention.
Les deux services bénéficient du renfort de trois attachés de justice.
Le-la stagiaire sera amené-e à :
Assister aux différents actes des cabinets d’instruction et des juges des libertés et de la détention, afin de connaître l’ensemble du contentieux traité,
Participer à la préparation et au suivi des dossiers
Rédiger des projets de décision
Effectuer des recherches juridiques
Assister à un procès à des audiences de la cour criminelle et de la Cour d'assises
