Cet espace a été réalisé dans le cadre du séminaire de Contentieux communautaire du Master 2 Recherche de Droit Public International et Européen des Universités de Paris XI (Sceaux) et de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) par les étudiants de Versailles (promotion 2007-2008 : Stefano Aksungur, Toumi Ben Farhat, Fatoumata Diallo, Karim Ferdjoukh, Emmanuel Gaulon-Barnouin, Diana Gibalova, Ysens de Lapanouse, Uldis Krastins, Yann Tanguy, Johanna Vimeux ; promotion 2009-2010 : Laure Malherbe) ainsi que par ceux de Sceaux (promotion 2009-2010 : Laurianne Rochette, Georgia Thiakou).

Il a vocation à constituer une base de données jurisprudentielle sélective s'enrichissant au fil des années universitaires.

Chaque arrêt sélectionné est analysé de la manière suivante :

- reproduction d'un extrait significatif ;

- bref rappel des faits ;

- examen des problèmes juridiques soulevés par l'espèce ;

-description de l'état du droit au moment où l'arrêt est rendu ;

-analyse du raisonnement du juge ;

-portée de l'arrêt.

Le traitement de ces affaires n'a pour d'autres ambitions que d'en présenter la « substantifique moelle » tout en assurant au lecteur un accès facilité aux ressources jurisprudentielles utilisées ainsi qu'aux commentaires effectués.

Cet espace n'a pu être réalisé que grâce au soutien actif du service communication de l'UVSQ.

Didier Blanc