Vous êtes ici : Faculté de droit et science politiqueDSPFacultéLes enseignantsLes enseignants en droit privé

Professeur Associé à Temps partiel (PAST)

M. VINCENT VIGNEAU

Professeur associé
Conseiller à la Cour de cassation

Coordonnées

Tél
01 44 32 73 14
Fax
01 44 32 74 19
Téléphone 2
01 44 32 73 14
Mail
vincent.vigneau@uvsq.fr
Site internet
http://www2.uvsq.fr/1181897541437/0/fiche___annuaireksup/

Discipline(s)

Droit Privé

Discipline(s) enseignée(s)

Introduction à la théorie du procès et de la justice (L1 droit)
Droit processuel (M1 carrières judiciaires)
Procédure civile (M2 carrière judiciaires et IEJ)

Thèmes de recherche

Thèmes de recherche

  • Les droits fondamentaux en procédure civile
  • Le droit de l'expertise
  • La réforme du droit des obligations
  • La Cour de cassation

Articles et rapports publiés

  • De 1992 à 1997 : rédaction d’une chronique trimestrielle consacrée au droit de la consommation dans la revue de jurisprudence et d’actualité législative Audijuris (avocassette), articles sur le droit de la chasse.
  • Trente ans de jurisprudence sur la notion de consommateur, article paru dans Gazette du Palais du 30 août 2002, Doctrine p 3,
  • Les conditions de recevabilité de la procédure de surendettement, article paru dans la revue Contrats, concurrence, consommation juin 2003, Chronique n° 7 p 6,
  • Note sous Cass 1ere civ, 4 juin 2002, paru au JCP ed . G. 2003, II, 10 123, JCP ed Entr 2003, jur 1205,
  • La réforme de la procédure de surendettement, article paru dans la revue Droit et procédures mars-avril 2004, Chronique p 67
  • Le Code et le juge : bicentenaire d’un couple, article paru dans la Gazette du Palais 28 mai 2004
  • Rapport sous Cass. Avis n° 04004 du 04 octobre 2004, paru dans le bulletin d’information de la Cour de cassation du 15 décembre 2004, n° 610
  • Rapport sous Cass. Avis n° 05001 du 10 janvier 2005, paru dans le bulletin d’information de la Cour de cassation du 1er avril 2005, n° 616
  • Logement et surendettement, article paru dans la revue Contrats, concurrence, consommation Octobre 2005 p 32
  • Depuis 2004, direction d’une rubrique consacré au droit de la consommation dans la revue «les annonces de la Seine»
  • Rapport du comité de suivi de l’application de la loi du 1er août 2003, remis le 30 novembre 2005 aux ministres de la justice et de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.- publié au BICC 2006 n° 638 p 3.
  • Le contentieux du crédit à la consommation, étude parue dans la revue Droit et procédure 2006 p131
  • Le financement à crédit du contrat de consommation, article paru dans la revue Contrats, concurrence, consommation septembre 2006, p 5
  • Les travaux du comité de suivi de la loi du 1er août 2003, article paru dans la revue de droit bancaire et financier septembre-octobre 2006, p 58
  • Commentaire sous Cass. 2eme Civ. 12 octobre 2006, à la RJDA 2007, n° 283.
  • Chronique de la Cour de cassation, D 2007, p 896
  • L’application dans le temps de la procédure de rétablissement personnel, RLDA 2008 n° 2014
  • Le régime de la non-admission des pourvois devant la Cour de cassation, D. 2010, Chron. p 102
  • La vulnérabilité des personnes surendettées, rapport annuel de la Cour de cassation 2009, p 127
  • Note sous Ch. Mixte, 11 décembre 2009, D 2010, jur. p. 520
  • Note sous AP 25 juin 2010, D 2010, jur. P 2090
  • La réforme du droit du surendettement des particuliers par la loi du 1 juillet 2010, en collaboration avec A. Lauriat, D 2010, p 2593
  • Logement et surendettement, in Loyers et coprpriété janvier 2011, Etude 1 p 8
  • La réforme du crédit à la consommation, avec Adelaïde Lauriat, Droit et procédures février 2011, n° 2 p 31
  • Note sous Ass. Plen.7 janvier 2011, D 2011, Chron. Cour de cass. n° 618
  • Les constats d'achat, Procédures, août 2013
  • La dualité procédurale des mesures d'instruction, revue Experts octobre 2013 p 4
  • Le principe de la contradiction appliqué à l'expertise de justice, Les cahiers du chiffre et du droit n° 1, RJcom 2013 p 59
  • La preuve du devoir d'information, Revue Experts n° 114, juin 2014, p 12
  • Les litiges de consommation en Europe, Propos introductifs, in Les 20 ans du code de la consommation. Nouveaux enjeux, sous la direction de Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Lextenso éd., collection, Lejep, p. 165
  • La preuve par l’image, en collab. avec J.-C. Dupuy, Dr. Et proc. 2015 p 3
  • Note sous Cass. Soc. 2 décembre 2014, n° 13-24029, RLDC 2015. 5855
  • Surendettement des particuliers, Jurisclasseur Civil – Annexes Fascicules 10 à 50, 2014
  • Libres propos d'un futur juge de l'exécution, Actes du colloque « La réforme du droit des contrats » organisée par l'université de Montpellier le 3 juillet 2015, Presses universitaires de Montpellier, p 151

Ouvrages

  • Vade-mecum du conseiller prud'homme, en collaboration avec André Sinigaglia, publié en 2002 par le service de diffusion de l'information et de la communication de la cour d’appel de Versailles,
  • Voies d’exécution, Dalloz action, ouvrage collectif sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa, février 2007
  • Le droit du surendettement des particuliers, en collaboration avec Guillaume Bourin, Litec, coll. Pratique professionnelle, février 2007
  • Droit de l’expertise, Dalloz action, ouvrage collectif sous la direction de Tony Moussa, novembre 2008.

Colloques

  • 1er décembre 2008 : Table ronde sur le thème Regards croisés sur le fonctionnement des Cours suprêmes françaises et américaine, organisé par l’association France-Amérique (en collaboration avec Jacqueline de Guillenchmidt, Bertrand du Marais et Elisabeth Zoller )
  • 4 et 5 décembre 2008 : Le rôle disciplinaire de la Cour de cassation, colloque organisé à Sofia par les ambassades de France en Bulgarie, Hongrie, Roumanie et Slovaquie sur "l'indépendance de la magistrature et la lutte anticorruption".
  • 9 avril 2009 : présidence du colloque organisé par la compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts sur le thème « conciliation et expertise »
  • 28-30 mai 2009 : intervention sur le droit français du surendettement au sein du colloque de droit comparé franco-brésilien organisé par l’université de Porto Alegre (Brésil).
  • 21-22 septembre 2009 : intervention sur la dématérialisation des procédures en droit français au cours du colloque franco-russe organisé par le Conseil supérieur du notariat français à Stravopol (Russie)
  • 12 octobre 2009 : présidence de la table ronde sur « l’autorité de l’expert » lors du colloque organisé à l’Assemblée nationale par l’Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation.
  • 20 novembre 2009 : intervention sur « la dématérialisation des procédures civiles devant la Cour de cassation » au cours du colloque sur « le procès civil face aux nouvelles technologies » organisé au Sénat
  • 28 novembre 2009 : intervention sur les nouveautés en droit de l’expertise civile au cours du colloque sur « les nouveautés en matière expertale » organisé par la compagnie nationale des médecins experts
  • 15 décembre 2009 : présidence d’une table ronde consacrée au principe de la contradiction dans l’expertise en Europe au cours du colloque consacré au droit de l’expertise en Europe organisé par l’association France-Amériques et l’association française des docteurs en droit.
  • 13 avril 2010 : organisation et présidence d’une table ronde au cours du colloque co-organisé par la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées et le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies de l’université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, sur le thème de La preuve numérique à l’épreuve du litige.
  • 14 septembre 2010 : intervention sur « le rôle de la magistrature dans le contrôle et la surveillance du notaire » au cours du colloque franco-russe sur « la sécurité juridique au service du développement économique » organisé par le Conseil supérieur du Notariat
  • 3 février 2011 : intervention sur le coût de l’expertise au colloque organisé par la compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Versailles
  • 9 juin 2011 : intervention sur les nouvelles missions de l’huissier de justice au congrès national des huissiers de justice.
  • 17 mars 2012 : rapport général du colloque organisé par l’institut européen de l’expertise et de l’expert sur le statut européen de l’expertise et de l’expert
  • 13 octobre 2012 : intervention sur l'expertise devant les juridictions civiles au XIX eme congrès de du conseil national des compagnies d'experts de justice
  • 26 octobre 2012 : intervention sur les constats informatiques et les saisies contrefaçon au colloque organisé par l’association du droit de l’informatique et de la télécommunication
  • 5-6 mai 2013 : intervention sur les constats d'achat au congrès annuel des Huissiers de justice,
  • 4 juillet 2013 : présidence d'une table ronde consacrée aux litiges de consommation en Europe lors du colloque organisé à la Cour de cassation sur les 20 ans du code de la consommation, nouveaux enjeux,
  • 4 juin 2015 : La réparation des préjudices immatériels liés à l’économie numérique, Journée AFDIT 4 juin 2015
  • 3 juillet 2015 : Libres propos d'un futur juge de l'exécution, 1ères journées Cambacéres, Colloque sur la réforme du droit des contrats organisée par l'université de Montpellier
  • 25 septembre 2015 : Le juge judiciaire confronté à une situation de simulation, Biennale de Poitiers sur le thème L’expert de justice en scène organisé par la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Poitiers
  • 2 octobre 2015 : Expertise et obtention de preuves en Europe, Troisièmes rencontres européennes de Perpignan
  • 29 octobre 2015 : Le traitement judiciaire des atteintes aux droits de la personnalité, Colloque organisé par l'Afdit sur la eRéputation, le 29 octobre 2015
  • 26 novembre 2015 : Le besoin social de loi, colloque Le droit des obligations d’un siècle à l’autre organisé par la faculté de droit de Chambéry

Activités / CV

Parcours

Formation initiale 
  • Maîtrise en droit, à l'université de Paris-X (1986)
  • Ecole nationale de la magistrature (1988/1989)
Magistrature
  • Depuis mars 2015, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • De janvier 2011 à mars 2015, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre,
  • De juillet 2003 à janvier 2011, conseiller référendaire à la Cour de cassation (2eme chambre civile et cabinet du premier président),
  • De septembre 1996 à juin 2003, secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles,
  • De septembre 1995 à septembre 1996, juge chargé de l’administration du tribunal d'instance de Courbevoie,
  • De janvier 1990 à septembre 1995, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

Formation

  • Maîtrise en droit privé
  • Ecole nationale de la magistrature

Autres activités professionnelles

  • Membre de la commission d'avancement de la magistrature
  • Membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Président de la commission des bonnes pratiques du Conseil supérieur des messageries de presse