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Maître de conférences

M. MAXIMIN COURT DE FONTMICHEL

Vice-Doyen en charge des relations internationales et des études
Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

Coordonnées

Téléphone 2
01 39 25 53 13
Mail
maximin.court-de-fontmichel@uvsq.fr

Discipline(s) enseignée(s)

- Cours d'introduction au droit (Licence 1)
- Cours de droit processuel (Master 1)
- Cours de droit de l'arbitrage (Master Arbitrage & Commerce international)
- Séminaires arbitrage et concurrence (Master Contrat Concurrence)
- Séminaires de préparations aux concours d'arbitrage (Master Arbitrage & Commerce international)

Thèmes de recherche

Membre du Laboratoire D@NTE de l’UVSQ – Paris Saclay

Secrétaire général de l’équipe de recherche en droit de l’arbitrage : responsable de la coordination des recherches, direction scientifique de colloques, comité de rédaction du Journal d’Arbitrage de l’Université de Versailles et newsletters.

Sociétés savantes :

  • Membre du Comité scientifique de l’Association Andrés Bello
  • Membre de la Société de Législation Comparée
  • Membre du Comité Français d’Arbitrage
  • Membre de la Branche Française de l’Association de Droit International

Ouvrage

  • Le faible et l’arbitrage (504 p), éd. Economica, préf. Th. Clay, 2013

Articles

Articles publiés

  • « La bonne foi dans l’arbitrage », Revue de droit d’Assas, n°12 fév. 2016 p. 109.
  • « Action de groupe et arbitrage international », Revista de Mediação e de Arbitragem, mars 2016 n°1.
  • « L’application du droit de la concurrence par le tribunal arbitral », AJ contrats d’affaires, 2014.202. (Susceptible d’envoi).
  • « Le financement de l’arbitrage par une partie insolvable », in L’argent dans l’arbitrage, sous la dir. de Th. Clay et W. Ben Hamida, ed. Lextenso, 2013 p. 37.
  • « Les sociétés de financement de procès dans le paysage juridique français », Revue des sociétés, Dalloz, mai 2012 p. 279. (Susceptible d’envoi).
  • « Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées », Revue de la Recherche juridique, Droit Prospectif, 2009 n°4 p. 1935. (Susceptible d’envoi).
  • « Arbitrage et actions de groupe – les leçons nord-américaines », Revue de l’arbitrage, 2008 n°4, p. 641. (Susceptible d’envoi).
Articles en cours de publication
  • « Les nouvelles actions interrogatoires », à paraître, 2016.
  • « The Irresistible Extension of the French Judge Acting in Support of Arbitration », Journal of International Arbitration, 2016, à paraître.
Chronique et commentaire d’actualité réguliers de jurisprudence
  • Co-responsable de la Chronique « Droit de l’arbitrage », publiée aux Petites Affiches, depuis 2012 (avec Th.Clay).
  • Commentaire d’actualité mensuel « Différends (Clauses et contrats) », AJ Contrats d’affaires, Dalloz, depuis 2014.
Notes et commentaires de jurisprudence
  • « La clause compromissoire victime du droit des procédures collectives », note sous Com. 17 nov. 2015, AJ Contrats d’affaires, 2016 p. 43.
  • « La nouvelle mission du juge d’appui », Cahiers de l’arbitrage / Paris Journal of International Arbitration, 2015 n°4 p. 129. (Susceptible d’envoi).
  • « Demandez plus à votre banque : pas pour Bernard Tapie ! (Mandat) », obs. sous CA Paris, pôle 1, ch. 1, 3 déc. 2015, JCP G, n° 52, 21 déc. 2015 p.1418.
  • « La survie de la clause compromissoire insérée dans un protocole de cession devenu inefficace en raison d’un protocole transactionnel », note sous Civ. 1re, 2 avril 2014, AJ Contrats d’affaires, 2014 p. 177.
  • « L’immunité juridictionnelle relative des arbitres », note sous Civ. 1re, 15 janvier 2014, AJ Contrats d’affaires, 2014 p. 35.
  • « L’accès à la justice de la partie impécunieuse », note sous CA Paris, 26 février 2013 (Lola Fleurs) et Civ. 1re, 28 mars 2013 (Pirelli), Petites Affiches, 27 janvier 2014 n°19 p. 9.
  • « Le juge de la validité du contrat d’arbitre : entre cohérence et péril », note sous Cass. Civ. 1re, 28 mars 2013, JCP G, n°21 2013 p. 558. (Susceptible d’envoi).
  • « Éclairages sur l’appréciation du critère de l’activité professionnelle de l’article 2061 du Code civil », note sous Cass. civ. 1re, 29 février 2012, Revue de l’arbitrage, 2012 p. 359. (Susceptible d’envoi).
  • « La force obligatoire du règlement d’arbitrage à l’épreuve des principes fondamentaux du procès », note sous CA Paris, 17 novembre 2011, Petites Affiches, 17 juillet 2012 n°142 p. 24.
  • « Panorama de jurisprudencia francesa », Spain Arbitration Review, 2011, n°10 p. 85 (en espagnol).
  • « Clauses compromissoire et contrats internationaux mixtes », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2010, Petites Affiches, 21 février 2011 n°36 p. 7.
  • « L’inapplicabilité de la législation sur les clauses abusives au compromis d’arbitrage », note sous Cass. civ. 1re, 25 février 2010, Petites Affiches, 11 octobre 2010 n°202 p. 22. (Susceptible d’envoi).
Participation à des ouvrages destinés à des étudiants
  • Introduction au droit et droit civil, Méthodologie et sujets corrigés, sous la dir. de Thierry Garé, éd. Dalloz, 2014 : méthodologie et correction d’une dissertation sur le sujet du « déclin de la loi à l’époque contemporaine ».
Travaux collectifs
  • Commission sur le financement du procès par les tiers, Rapport pour le Club des Juristes, mars 2013 - juin 2014, (Rapporteur).
  • Enciclopedia Juridica de Arbitraje, sous la dir. de Jorge Luis Collantes Gonzalez, ed. Castillo Freyre, 2014 (en espagnol). Rédaction de 3 entrées : « Arbitraje deportivo » ; « Usos y costumbres mercantiles » ; « Orden público transfronterizo o transnacional ».

Colloques


Interventions
  • « The Role of National Courts during the Arbitration », Joint DIS40 – CFA 40 Conference, 14 mars 2016, Palais de Justice de Paris.
  • « La bonne foi dans l’arbitrage », Congrès international de l’association Andres Bello, Sao Paulo, 10 novembre 2015.
  • « L’action de groupe et l’arbitrage international », Colloque « Arbitrage et action de groupe », Salons France-Amériques, 18 mai 2015.
  • « Weak Parties and Arbitration Agreement, Focus on the Financial Incapacity of a Party », Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI), 21 janvier 2015, Paris.
  • « Le financement de l’arbitrage par la partie insolvable », Colloque « L’argent dans l’arbitrage », Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, 27 juin 2013.
  • « L’arbitrage et la class action », Colloque « Les nouveaux défis de l’arbitrage international », Faculté de droit, Université Aix-Marseille, 30 avril 2013.

Direction scientifique

  • L’exécution des sentences arbitrales internationales, (avec Jérémy Jourdan-Marquès), Colloque de l’université de Versailles – Paris Saclay, à venir, 26 septembre 2016.
  • L’arbitrage et les parties faibles (avec Carine Jallamion et Caroline Duclercq), Colloque du CMAP et des Universités de Montpellier et Versailles – Paris Saclay, à venir, 9 mai 2016.

 

Activités / CV

  • 2011    Docteur de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
    Le faible et l’arbitrage (Economica 2013). Thèse soutenue le 8 décembre 2011 devant le jury composé des professeurs L. Aynes (président), Th. Clay (directeur), E. Loquin, J.-B. Racine et Ch. Seraglini, mention très honorable assortie des félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication en l’état et proposition de prix
  • 2007    LL.M. (Master of Law) Université de McGill, (Canada) honors
  • 2006    Master II recherche droit privé des contrats, dir Th.Clay Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, mention bien, major de promotion
  • 2006    Certificat d'études juridiques internationales (CEJI), Institut des hautes études internationales, Université Paris II Panthéon-Assas
  • 2005    Double maîtrise de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne/ Universidad Complutense de Madrid

Parcours professionnel

2012 - act.  Maître de conférence Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris Saclay

  • Licence 1 : Introduction au droit civil (Cours Magistral)
  • Licence 3 : Régime général de l’obligation (Cours Magistral)
  • Master 1 :
    - Droit processuel (Cours Magistral)
    - Séminaires de Droit international privé
  • Master 2 :
    - Séminaires de Droit de l’arbitrage
    - Responsable du pôle concours dans le Master II Arbitrage et  Commerce  International.
Professeur associé, Université de Monterrey, UDEM, Mexique.  Programme de droit du commerce international en partenariat avec l’Université Paris II – Panthéon Assas, dir. Ch. Larroumet
  • Droit transnational (10h en espagnol)
  • Arbitrage international (10h en espagnol)
2013 - 2015  Chargé de cours, Master II Droit Patrimonial Approndi, dir. Ph. Delebecque, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • Conciliation, Transaction, arbitrage (15h)
2014- 2015  Chargé de cours, HEC Paris.
  •  Droit de l'arbitrage international (20h)
2011-2012  Attaché Temporaire d'Enseignements et de Recherches (ATER), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

2011   Visiting Fellow, Columbia Law School, New York (Etats-Unis)
  • Séminaires sur "Le cadre juridique des sociétés militaires privées" (en anglais)
  • Séminaire sur "L'arbitrage dans les relations déséquilibrées" (en anglais)
2010-2011  Attaché Temporaire d'Enseignements et de Recherches (ATER), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

2007-2010 Allocataire-moniteur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Langues


Français : langue maternelle
Anglais : lu, écrit, parlé couramment
Espagnol : lu, écrit, parlé couramment