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Faculté de droit et science politique - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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Faculté DSP > Formations et inscriptions

Séminaire de Contentieux de l'Union européenne

Cet espace a été réalisé dans le cadre du séminaire de Contentieux de l'Union européenne du Master 2 Recherche de Droit Public International et Européen des Universités de Paris XI (Sceaux) et de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) par les étudiants de Versailles (promotion 2007-2008 : Stefano Aksungur, Toumi Ben Farhat, Fatoumata Diallo, Karim Ferdjoukh, Emmanuel Gaulon-Barnouin, Diana Gibalova, Ysens de Lapanouse, Uldis Krastins, Yann Tanguy, Johanna Vimeux ; promotion 2009-2010 : Laure Malherbe ; promotion 2010-2011 : Badji El-Khier, Amine Mouheb) ainsi que par ceux de Sceaux (promotion 2009-2010 : Laurianne Rochette, Georgia Thiakou ; promotion 2010-2011, Sarah Boubli, Viviane Habert, Jessica Picon, Martine Tran, Amélie Troubat).

Il a vocation à constituer une base de données jurisprudentielle sélective s'enrichissant au fil des années universitaires.

Chaque arrêt sélectionné est analysé de la manière suivante :

- reproduction d'un extrait significatif ;

- bref rappel des faits ;

- examen des problèmes juridiques soulevés par l'espèce ;

-description de l'état du droit au moment où l'arrêt est rendu ;

-analyse du raisonnement du juge ;

-portée de l'arrêt.

Le traitement de ces affaires n'a pour d'autres ambitions que d'en présenter la « substantifique moelle » tout en assurant au lecteur un accès facilité aux ressources jurisprudentielles utilisées ainsi qu'aux commentaires effectués.

Cet espace n'a pu être réalisé que grâce au soutien actif du service communication de l'UVSQ.

Didier Blanc

Dernière mise à jour de cette page : 19 novembre 2013


@UVSQFacDSP

Contacts

Doyen :
Sandrine Clavel
doyen@droit.uvsq.fr

Responsable administrative :

Carole Marinheiro
carole.marinheiro@uvsq.fr

Responsable scolarité :
Mélanie RAVET
melanie.ravet@uvsq.fr

Inscriptions :
inscriptiondroit@sympa.uvsq.fr

Adresse
:
Faculté de Droit et de Science politique
3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt

Tél. : 01 39 25 53 13
Fax : 01 39 25 53 89

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